LE PLU DE L'EUROMÉTROPOLE, C’EST QUOI ?
Depuis décembre 2016, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'Eurométropole de Strasbourg est le document d'urbanisme de référence pour l'ensemble du territoire. Depuis le 27 septembre 2019, il couvre les 33 communes de l’Eurométropole.
UN OUTIL RÈGLEMENTAIRE
Le PLU est un outil qui fixe les règles de la vocation du sol. Il définit les espaces urbains, les secteurs naturels ou agricoles, définit la vocation et l'usage de l'ensemble du territoire intercommunal, et peut préciser des orientations d'aménagements spécifiques sur certains secteurs.
UN DOCUMENT QUI VOUS CONCERNE
Cadre de l'instruction des permis de construire, le PLU de l'Eurométropole de Strasbourg concerne tous les propriétaires fonciers, car il détermine quels terrains sont constructibles ou non, et sous quelles conditions. Le PLU intéresse également tous les citoyens, car il fixe les grandes orientations qui dessineront la ville de demain ; futurs quartiers, nouveaux équipements publics, infrastructures de transports à venir, secteurs agricoles à préserver.
POURQUOI AVOIR ÉLABORÉ UN PLU À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ?
Initié par la loi Grenelle II, le PLU rend concret le projet de développement du territoire pour les deux prochaines décennies.
POUR DONNER CORPS AU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L'AGGLOMÉRATION À L'HORIZON 2030
Véritable projet d'agglomération, le PLU de l'Eurométropole de Strasbourg est avant tout un puissant outil pour penser nos villes et dessiner son visage futur.
Habitat, économie, transport, environnement ou encore démographie et loisirs. Le PLU de l'Eurométropole de Strasbourg passe au crible tous les volets de l'aménagement du territoire pour construire l'agglomération de demain, à la fois adaptée aux attentes des citoyens et innovante au regard de sa fonction de Capitale européenne.
Exemples de questions au cœur des réflexions sur le PLU :
- Quelle est l'ambition métropolitaine de notre territoire ?
- Comment renforcer l'attractivité économique de l'agglomération dans un contexte de forte concurrence entre grandes villes européennes ?
- Où seront construits les logements de demain, et quelles formes auront-ils pour répondre efficacement à nos nouvelles façons de vivre ?
- Comment limiter l'étalement urbain, source de consommation foncière excessive et donc de réduction des espaces agricoles et naturels ?
- Où seront installés les nouveaux équipements publics pour qu'ils soient accessibles au plus grand nombre ?
- Comment agir pour réduire durablement la congestion urbaine et les problèmes d'accessibilité et de stationnement ?
Le PLU de l'Eurométropole de Strasbourg a été porté par une véritable ambition communautaire, et s'est nourrit de la richesse et de la diversité des travaux déjà menés (ex. Écocités, Plan Climat, Programme Local de l'Habitat, Strasbourg Eco 2020, Schéma de Transport 2025).
POUR INTÉGRER LA LOI GRENELLE II ET ALUR
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (dite loi Grenelle II) met en œuvre une série de nouvelles dispositions pour lutter plus efficacement contre le changement climatique.
Pour toute intercommunalité compétente en matière d'urbanisme, le PLU doit désormais s'élaborer à l'échelle intercommunale, c'est-à-dire sur toute l'Eurométropole de Strasbourg.
Le PLU répond mieux aux défis du développement durable, et fixe des objectifs concerts pour :
- réduire les gaz à effet de serre
- maîtriser la consommation foncière et lutter contre l'étalement urbain
- préserver et remettre en état les continuités écologiques
- favoriser l'usage des transports en commun et des modes actifs
La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014 confirme l'intercommunalité comme échelon de référence de la politique du logement et de l'urbanisme.
Outre le renforcement des conditions de transfert à l'intercommunalité de la compétence relative à l'élaboration du PLU, le volet urbanisme du PLU définit plus précisément les conditions de collaboration entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes qui le compose.
Plusieurs modalités nouvelles sont stipulées comme par exemple la suppression de la superficie minimale des terrains constructibles et du coefficient d'occupation des sols (COS) dans le règlement du PLU, ou encore la possibilité de mettre en œuvre de nouveaux outils règlementaires pour une meilleure prise en compte de la biodiversité.
UN PLU QUI ÉVOLUE
Depuis son approbation première, le 16 décembre 2016, le PLU de l’Eurométropole a été modifié à plusieurs reprises.
Il a également fait l’objet d’une révision, approuvé le 27 septembre 2019, afin d’intégrer les cinq nouvelles communes de l’ancienne Communauté de Communes les Châteaux, intégrées à l’Eurométropole le 1er janvier 2017.
Récapitulatif des procédures d’évolution du PLU de l’Eurométropole :
PLU approuvé 16 décembre 2016
Modification simplifiée n°1 29 - septembre 2017
Modification n°1 23 - mars 2018
Modification simplifiée n°2 - 29 juin 2018
Mise en compatibilité n°1 - 3 décembre 2018
Modification simplifiée n°3 19 décembre 2018
Modification n°2 - 27 septembre 2019
Révision n°1 - 27 septembre 2019
MIEUX COMPRENDRE LES RÈGLES D'URBANISME AVEC LA 3D !
Pièce essentielle du PLU, son règlement fixe les conditions d'urbanisation de chaque parcelle du territoire de l'agglomération, en précisant notamment les destinations et formes des constructions, en réservant des terrains pour les futurs équipements ou voies publiques, ou encore en protégeant les espaces naturels et les boisements.
Dans le cadre de la concertation sur le règlement du PLU en 2013, l'Eurométropole de Strasbourg a réalisé une série de vidéos 3D, afin de mieux expliquer les règles d'urbanisme du PLU. Découvrez les quatre vidéos 3D !
Galerie de Vidéo - Plan Local d'Urbanisme
