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Communes d’Oberhausbergen et de Mittelhausbergen

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

Dossier en ligne ici

 

Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal conjoint n° N° 4584/ 2021 pour la Commune d’Oberhausbergen et n°EP01/2021 pour la Commune de Mittelhausbergen en date du 21 avril 2021, une enquête publique portant sur le projet d’aliénation du chemin rural nommé Albert Camus :

 

Parcelles

Désignations

Propriétaires

Surfaces en m²

Section 7 n° 111

 Chemin rural

Commune d’Oberhausbergen

154

Section 7 n° 309

 Chemin rural

27

Section 7 n° 567

 Chemin rural

731

Section 5 n°98

Chemin rural

Commune de Mittelhausbergen

137

Section 5 n°124

Chemin rural

6

   

Surface en M²

1 055

 

Se tiendra du 17 mai 2021 au 1er juin 2021 à 12h00 en Mairie d’Oberhausbergen, 88 route de Saverne - 67205 OBERHAUSBERGEN et en Mairie de Mittelhausbergen, 46 rue Principale - 67206 MITTELHAUSBERGEN.

 

Toute correspondance postale relative à l'enquête peut y être adressée à l'attention du commissaire enquêteur.

 

Les Communes d’Oberhausbergen et de Mittelhausbergen sont les personnes morales responsables du projet, auprès desquelles des informations peuvent être demandées. Elles sont représentées par Madame Cécile DELATTRE, Maire d’Oberhausbergen et Monsieur Bernard EGLES, Maire de Mittelhausbergen.

 

Monsieur David ECKSTEIN, architecte, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’arrêté d’ouverture d’enquête conjointe des Communes d’Oberhausbergen et de Mittelhausbergen.

 

Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur les sites internet suivants :

www.oberhausbergen.com et www.mittelhausbergen.fr

 

Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse mail suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en Mairie d’Oberhausbergen et en Mairie de Mittelhausbergen, aux jours et heures habituels d'ouverture :

  • A Oberhausbergen : du lundi au vendredi de 9h à 12h ;
  • A Mittelhausbergen : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en :

  • Mairie d’Oberhausbergen :
  • Le 17 mai 2021 de 10 heures à 12 heures ;
  • Le 1er juin 2021 de 10 heures à 12 heures ;
  • Mairie de Mittelhausbergen :
  • Le 25 mai 2021 de 15 heures à 17 heures ;

 

Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, le projet d’aliénation du chemin rural nommé Albert Camus sera éventuellement modifié puis approuvé par les Conseil Municipaux des Communes d’Oberhausbergen et de Mittelhausbergen.

 

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en Mairie d’Oberhausbergen et en Mairie de Mittelhausbergen ainsi qu’à la Préfecture de Strasbourg aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Il sera également consultable durant un an sur les sites internet des communes, à savoir :

www.oberhausbergen.com et www.mittelhausbergen.fr

 

 

 

 

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