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Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Travaux portant sur une maison individuelle ou ses annexes.

Télécharger le formulaire cerfa 13703*03 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en double exemplaire


Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

Télécharger le formulaire cerfa 13404*03 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en double exemplaire

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