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Inscription listes électorales

Ce service vous permet de demander gratuitement votre inscription sur les listes électorales de la commune de Mittelhausbergen.

Il est destiné aux citoyens français habitant en France souhaitant s’inscrire en ligne sur les listes électorales ainsi qu'aux citoyens de l’Union Européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour les élections municipales ou européennes.

Ce service vous permet de demander votre inscription :

  • Pour la première fois sur les listes électorales,
  • Sur de nouvelles listes en cas de déménagement dans une autre commune.
  • Sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d'attache, sous réserve de remplir les conditions d'inscription dans la commune (qualité de contribuable depuis au moins cinq ans ou résidence de plus de six mois)

Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral), à l'exception des jeunes qui n'auraient pas été recensés ou qui l'auraient été trop tardivement ou de ceux qui auraient déménagé.

 

Demander l'inscription sur les listes électorales

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