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Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

 

Constatation du décès

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

 

Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.



Qui doit faire la déclaration de décès ?

Décès à domicile

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Décès à l'hôpital

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

 
Dans quel délai ?

Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

Où faut-il faire la déclaration ?

À la mairie du lieu du décès.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité,

Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,

Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

 

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès vous pouvez en faire la demande en ligne ici pour les décès survenus en France.

Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français.

Faire la demande en ligne pour les décès survenus à l'étranger.

Ce service n'est pas compétent pour un événement d'état civil survenu en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d'Outre-Mer. Vous pouvez dans ce cas effectuer une demande en ligne à l'adresse suivante : www.acte-etat-civil.fr , ou directement (par courrier) à la mairie du lieu de l'événement (vous pouvez en obtenir l'adresse, en cliquant sur le lien suivant www.pagesjaunes.fr).

 

Un guide en ligne

Le décès d’un proche est toujours un moment difficile. Les démarches administratives qui s’y rapportent paraissent d’autant plus complexes. C’est pourquoi, la DGME a accompagné la création d’un guide synthétisant toutes les formalités à accomplir lors d’un décès : guide-du-deces.modernisation.gouv.fr.

L’usager retrouve l’ensemble des démarches en ligne liées au décès et des formulaires associés. Face au décès, ce guide interactif permet de réaliser les démarches administratives simplement  grâce à un point d’entrée unique. Sur ce site, il est ainsi possible de mettre à jour les documents d’état civil jusqu’au règlement de la succession et à la demande de versement du capital décès.

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