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ERP et ADAP

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

 

Etablissement recevant du public (ERP)

Remplir votre permis en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13824*03 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en trois exemplaires. Attention, déclaration obligatoire à la fin de vos travaux.

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