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Modification n°1 du PLU

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Eurométropole de Strasbourg

 

 Lien de consultattion : https://www.strasbourg.eu/la-premiere-modification-du-plu

La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) a rendu sa décision, quant à la demande d’examen au cas par cas concernant le projet de modification n°1 du PLU. Par décision du 13 février 2018, elle ne soumet pas à évaluation environnementale cette procédure de modification. Au regard de cette décision, l’Eurométropole de Strasbourg poursuit donc la procédure engagée en 2017. Conformément à l’article R 123-21 du code l’environnement, la commune met à la disposition de ses citoyens les éléments suivants :

-          Le rapport de la commission d’enquête ;

-          Les conclusions de la commission d’enquête ;

-          Les annexes du rapport de la commission d’enquête.

 

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