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Accès rapide

 

 



 

 

 

passeport

 

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

 

ATTENTION : La Mairie de Mittelhausbergen n'est pas équipée pour traiter les demandes de passeports biométriques.
Vous pouvez toutefois retirer les formulaires à l'accueil de la Mairie.

À noter que la mairie équipée la plus proche est la Mairie de quartier de Cronenbourg, 100 Route de Mittelhausbergen, 67000 Strasbourg.
Pour trouver une mairie équipée près de chez vous, merci de cliquer ici.

 

 

Demande de passeport :

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.
Il n'est pas possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants disposent d'un passeport personnel.

 

Instruction de la demande

Le demandeur doit déposer sa demande en personne.

Pour les mineurs, la présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande.

Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

 

Pièces à fournir en plus du formulaire

  • deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblante, de face et tête nue sur fond uni gris ou bleu clair,
  • un document officiel avec photographie (carte nationale d'identité même périmée depuis moins de 2 ans, ancien passeport périmé, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d'identité militaire ou permis de chasser) à défaut, une copie intégrale de l'acte de naissance,
  • un justificatif de domicile,
  • timbres fiscaux de :
    • 17 € pour les moins de 15 ans;
    • 42 € pour les 15-18 ans ;
    • 86€ à partir de 18 ans.

Autres pièces à fournir :

  • En cas de perte ou de vol de l'ancien passeport, présenter la déclaration de perte ou de vol,
  • En cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent), présenter le livret de famille ou le jugement de famille.

 Plus de renseignements, rendez-vous sur Service-public.fr.

Démarches en ligne  sur le site ANTS

Il existe à présent deux types de formulaires utilisables pour l’établissement ou la résiliation d’une procuration :

Le formulaire cartonné cerfa N° 12668*01 qui comporte trois parties détachables :

Le formulaire de procuration destiné au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit le mandant ;
L’attestation sur l’honneur à remettre à  l’autorité devant laquelle est établie la procuration ;
Le récépissé à remettre au mandant.

Le formulaire cerfa n°14952*01 accessible sur http://vosdroits.service-public.fr qui peut être rempli en ligne et comporte deux feuilles :

La feuille 1, pliable en deux et séparée par des pointillés comprenant d’une part la demande de procuration à compléter par le mandant et, d’autre part, une partie réservée à l’administration indiquant l’adresse de la commune à laquelle la procuration sera adressée ;
La feuille 2, pliable en deux et séparée par des pointillés comprenant d’une part l’attestation sur l’honneur à remplir par le mandant et, d’autre part, le récépissé à remettre au mandant.

La durée de validité est en principe limitée à un seul scrutin. Toutefois, le mandant peut faire établir la procuration pour la durée de son choix (un an au maximum ou trois ans pour les français établis hors de France), en indiquant sur le formulaire la date de fin de validité de la procuration et en complétant l’attestation sur l’honneur précisant le motif pour lequel il est dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote (article R.74 du Code Electoral). Les procurations peuvent être établies pendant toute l’année devant les autorités définies aux articles R.72, R.72-1 et R.72-2 du Code Electoral, à savoir auprès des tribunaux d’instance, des brigades de gendarmerie et des commissariats de police.

 

  15 ans 30 ans
Tombe simple                                              2 m² 150 € 250 €
Tombe double 250 € 450 €
Tombe enfant de moins de 12 ans             1 m² 75 € 125 €
Tombe à urnes (cinéraire) 75 € 125 €

Case Columbarium                            15 ans                                                            1 300 €

Case Columbarium                            30 ans                                                            2 600 €

Jardin du Souvenir avec fourniture d’une plaquette avec le nom du défunt             150 €

 

Cendres funéraires

Depuis la loi du 19 décembre 2008, de nouvelles règles concernent les cendres des défunts après la crémation.En effet d’une part, les urnes ne peuvent plus être conservées par les familles à leur domicile, d’autre part, aucun partage des cendres n'est permis. En revanche, conservées dans une urne cinéraire, elles peuvent être déposées dans une case de columbarium située dans un cimetière ou un site cinéraire ou, au contraire, être dispersées. Tel peut être le cas dans un espace aménagé spécialement dans un cimetière ou un site cinéraire (jardin du souvenir) ou encore en pleine nature, sauf sur les voies publiques. La personne qui opte pour cette dernière solution doit obligatoirement en faire la déclaration à la mairie du lieu de naissance de la personne décédée.

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